Les impacts de l’abus de position dominante sur l’écosystème du webmarketing en 2024
L'écosystème du webmarketing traverse une période charnière en 2024, marquée par les actions des géants du numérique et leurs pratiques commerciales. Les récentes décisions judiciaires redéfinissent les règles du jeu dans ce secteur dynamique. Le cadre légal des pratiques dominantes dans le marketing digital Les mutations du paysage numérique ont conduit les autorités à établir […]
La securite de l’emploi des representants du personnel : Un bouclier contre le licenciement abusif
Le statut de salarié protégé des représentants du personnel Définition et rôle des représentants du personnel Les représentants du personnel jouent un rôle essentiel dans l'entreprise. Ils assurent la défense des intérêts des salariés et facilitent le dialogue social. Pour exercer leurs fonctions sereinement, ils bénéficient d'un statut particulier de salarié protégé. Cette protection vise […]
La SASU, un statut adaptable : Creer une SASU pour conjuguer simplicite et souplesse
Définition et caractéristiques de la SASU Présentation de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique destinée aux entrepreneurs individuels. Cette structure offre une combinaison unique d'avantages, notamment une grande flexibilité et une protection juridique solide. Voici les principaux éléments à retenir : – La SASU […]
Comprendre la TVA intracommunautaire : definition, types et mode de fonctionnement illustres par des exemples reels
Définition et principes de base de la TVA intracommunautaire Origines et objectifs de la TVA intracommunautaire dans l'Union européenne La TVA intracommunautaire est un système fiscal mis en place au sein de l'Union européenne pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays membres. Elle vise à harmoniser les règles fiscales et à simplifier les transactions […]
Les erreurs frequentes en TVA intracommunautaire : guide complet avec definition, types et fonctionnement
Comprendre la TVA intracommunautaire Définition et principes de base La TVA intracommunautaire est un système fiscal mis en place en 1993 pour régir les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Elle s'applique aux transactions entre entreprises situées dans différents pays membres. Ce mécanisme vise à harmoniser la fiscalité et à faciliter les échanges transfrontaliers. […]
SARL et cession de parts : methode de calcul pour une transaction respectueuse du droit concurrentiel
Fondamentaux de la cession de parts dans une SARL Définition et cadre juridique La cession de parts sociales dans une SARL implique le transfert de titres de propriété sur le capital de la société. Ces parts octroient des droits aux détenteurs, notamment la perception de dividendes. Le calcul de la plus-value lors d'une cession est […]